Depuis 2007, il existe une réglementation thermique qui s'applique aux bâtiments existants dès que des travaux de rénovation sont prévus par le propriétaire ou le maître d'ouvrage : la RT Bâtiments Existants.
Selon l'importance des travaux, la surface hors œuvre nette et la date d'achèvement du bâtiment, il y a 2 cas de figure :
- la RT « globale »,
- la RT « par élément ».
La RT dite « globale » vise à améliorer la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble. Elle concerne les bâtiments résidentiels et non-résidentiels qui vérifient simultanément les 3 conditions suivantes : - leur Surface hors œuvre nette (SHON) est supérieure à 1.000 m²,
- la date d'achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948,
- le coût des travaux de rénovation thermique décidés par le maître d'ouvrage est supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment hors foncier.
La RT dite « par élément » concerne tous les autres bâtiments résidentiels et non-résidentiels en rénovation, quelle que soit leur Surface hors œuvre nette (SHON) et l'importance des travaux thermiques. Elle concerne aussi les bâtiments construits avant 1948.
La RT par élément définit les performances minimales pour 8 éléments de la construction. Ces travaux concernent le remplacement ou la rénovation des éléments suivants, sans obligation de traiter plusieurs points en même temps :
- parois opaques (murs, planchers bas, toitures…),
- fenêtres,
- chauffage,
- eau chaude sanitaire,
- systèmes de refroidissement,
- énergies renouvelables,
- ventilation mécanique,
- éclairage (seulement pour les bâtiments non-résidentiels).
Pour chaque élément remplacé ou rénové, la RT donne une performance minimum à respecter.
Dans le cas de l'isolation thermique, la RT existant impose une résistance thermique minimale de la paroi complète (mur extérieur, lame d'air éventuelle, paroi intérieure, isolant existant).
PAROISRESISTANCE THERMIQUE MINIMALE RT existant (m².K/W)RESISTANCE THERMIQUE MINIMALE POUR LE CREDIT D'IMPOT (m².K/W)Murs en contact avec l'extérieur2,32,8Murs en contact avec un local non chauffé (garage, chaufferie…)22,8Toitures terrasse2,53Planchers de combles perdus4,55Rampants de toiture de pente inférieure à 60°45Planchers bas donnant sur l'extérieur ou un parking collectif2,32,8Plancher bas donnant sur un vide sanitaire ou un local non chauffé22,8
A noter :
Les exigences de la RT Bâtiments existants sont inférieures aux valeurs exigées pour bénéficier du crédit d'impôt.
Les valeurs indiquées pour le crédit d'impôt sont celles de l'isolant seul. La résistance thermique de la paroi ou d'anciens isolants n'est pas prise en compte.
